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Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : Février 2024
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Propriétaire : Armelle Gibaudan – 21 lotissement la pierre plantée 2 – 13150 TARASCON
Créateur : Armelle Gibaudan
Responsable publication : Armelle Gibaudan – contact@armellegibaudan.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Armelle Gibaudan
Hébergeur : Ovhcloud – https://www.ovhcloud.com/fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://armellegibaudan.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://armellegibaudan.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Armelle Gibaudan le temps nécessaire à une refonte ou modification quelconque du site.
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3. Description des services fournis.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://armellegibaudan.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).